Avertissement

Projet – à valider par l’avocat de l’exploitant avant le lancement public. Dernière mise à jour : octobre 2026.

Roll est un outil de gestion, pas un conseil juridique

Ni « Roll pour avocats » ni MEGA Business Group ne donnent de conseil juridique, ne mettent en relation clients et avocats, ni ne publient d’annuaire ou de notes d’avocats.

Modèles

Les modèles sont des projets affichés avec leur version, leur date de validation et, le cas échéant, leur relecteur. L’avocat responsable vérifie et adapte chaque modèle aux faits et à la législation en vigueur avant usage.

Délais

Le calculateur applique des règles enregistrées et modifiables (durée, point de départ, fondement, date d’effet). L’avocat responsable vérifie la durée, la date de signification, le délai de distance et les jours fériés avant de se fier à un délai.

Consultations

La page de consultation appartient au cabinet ; les réponses émanent du cabinet lui-même, sous sa responsabilité professionnelle.